Al-Muslimah

Voile ou servir, il faut choisir

Pierre Gilissen

Mis en ligne le 17/01/2007
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Le nouveau collège anversois veut interdire le port du voile au guichet. Les autres employées municipales ne seraient pas concernées.
La mesure a du mal à passer, notamment auprès des élus allochtones.

BELGA

Elles étaient environ 150, pour la plupart des femmes musulmanes, mais pas uniquement, à manifester lundi soir sur la Groenplaats d'Anvers. Elles y ont formé une chaîne humaine à l'initiative de la Platform Allochtone Vrouwen (PAV ou "Plate-forme des femmes allochtones") et du Vrouwen Overleg Komitee (VOK ou "Comité de concertation des femmes"). Quelques hommes ont même pris part à l'événement.

Pour les manifestants, "la neutralité doit être garantie au niveau des services rendus et pas au niveau de l'apparence". Les associations souhaitent que le collège revoie sa copie et elles ont encore rassemblé un millier de signatures qu'elles comptent présenter au bourgmestre Patrick Janssens (SP.A) pour appuyer leur revendication. La mesure interdisant le port du voile, ou plutôt "les signes extérieurs de convictions personnelles" au personnel en contact avec le public est pourtant connue de longue date - elle figure à l'article 430 du plan de gestion de la ville, présenté par le nouveau collège le 12 décembre dernier - mais c'était lundi que le plan était approuvé par le nouveau conseil communal.

Pour les auteurs du plan de gestion, l'interdiction des signes religieux fait partie intégrante de la politique de diversité, elle-même un des piliers fondamentaux de l'accord politique pour la nouvelle législature, et le texte adopté ne voit pas d'incohérence entre les deux : "Il faut que beaucoup de personnes avec beaucoup de visions personnelles différentes puissent travailler à la Ville. [...] Mais la neutralité au niveau de la prestation de services et le respect doivent primer. Les symboles extérieurs de convictions philosophiques, religieuses, politiques ou autres ne peuvent dès lors pas être portés lors de contacts directs avec la clientèle."

Divisions

La mesure était expressément souhaitée par Patrick Janssens. Certains au sein du collège voulaient même une interdiction générale du voile (y compris pour les fonctions sans contact visuel avec le public), comme c'est le cas à Bruxelles-Ville (voir ci-dessous), et la décision actuelle est le résultat d'un compromis.

Mais, même si celui-ci a finalement été approuvé par tous les élus de la majorité, il a créé un temps une ligne de fracture inédite au sein de la coalition : grosso modo, entre les élus d'origine allochtone et les autres. Au sein de son propre groupe, le bourgmestre compte six élus d'origine étrangère sur vingt-deux. Dès novembre, lors des discussions préalables à l'élaboration de l'accord de gestion de la ville, le conseiller SP.A Youssef Slassi avait dit "ne pas comprendre comment, dans une ville multiculturelle comme Anvers, l'on pouvait encore se braquer contre le voile".

Pour lui, "l'Anversois veut être vite et bien servi, que ce soit par quelqu'un qui porte le voile ou non". Les conseillers communaux CD & V Ergün Top et Nahima Lanjri sont descendus voir les manifestants lundi, sans toutefois prendre part à la chaîne humaine. Mme Lanjri se refuse à manifester contre sa propre majorité, mais estime "qu' il est dommage qu'à travers toute cette affaire, beaucoup d'allochtones puissent avoir l'impression que la Ville a une image négative d'eux, alors qu'ils sont au centre des préoccupations du collège". Ainsi, la Ville s'est-elle engagée, par exemple, à recruter un tiers d'allochtones pour l'ensemble des postes à pourvoir au sein des services municipaux. La mesure concernant le voile doit maintenant être traduite en règlement de travail.

Et quid des employées déjà engagées qui portent le voile actuellement, si elles refusent d'obtempérer ? "En réalité, elles ne sont qu'une poignée à être dans le cas", souligne Mme Lanjri. "Deux solutions sont possibles : soit faire une exception, en tenant compte du fait que le nouveau règlement change pour elles les règles du jeu en cours de contrat, soit les replacer sur base volontaire à un autre poste, où elles ne seraient plus en contact avec le public..."

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=326323

CONTRE (Francis Delpérée)

Mis en ligne le 17/01/2007
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Constitutionnaliste et sénateur (CDH)

Que pensez-vous de la décision des autorités communales anversoises d'interdire le port du voile à son personnel de guichet ?

Je trouve qu'elle ne s'inscrit pas tout à fait dans les règles de la tolérance. A priori, le port de signes religieux ne change pas outre mesure un comportement vis-à-vis du public. Si je ne pense pas que le port du traditionnel kriss malais soit indiqué dans ce type de fonction, par contre je ne vois pas en quoi le voile pose problème.

Certains pourraient toutefois se sentir "mal à l'aise" face à une fonctionnaire qui porte le foulard, prenons le cas d'une usager allochtone qui elle ne porte pas le foulard...

Un foulard, un bijou, une kippa, etc., plusieurs objets peuvent être perçus comme troublants...

Je crois que c'est une question d'habitude et de tolérance. Vous savez, il n'y a pas si longtemps, les femmes en pantalon, c'était mal vu. Sinon quoi ? On va revenir au principe de l'uniforme pour tous, un système maoïste qui gomme les différences.

Vous n'êtes pas partisan pour un règlement général valable pour les services publics alors ?

Non, car cela dépend de la fonction que les agents sont amenés à remplir. Il y a une différence entre un bureau de poste et un service d'urbanisme, par exemple. Il y a encore une autre différence entre un bureau de vote et un guichet communal. (R.C.)

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=9&subid=82&art_id=326322

POUR (Philippe close)

Mis en ligne le 17/01/2007
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Echevin (PS) à la Ville de Bruxelles, en charge du personnel

La décision d'interdire le port de signes religieux distinctifs à la ville d'Anvers fait beaucoup de bruit. A Bruxelles-Ville, c'est une réalité depuis plusieurs années. Comment cela se passe ?

Effectivement, cette mesure est d'application depuis plusieurs années dans notre administration ainsi que dans les écoles du réseau communal. Nous engageons très régulièrement des femmes voilées. Mais nous leur demandons d'enlever leur voile sur leur lieu de travail. Et cela n'a jamais posé le moindre problème, ni la moindre plainte. Et pourtant, à Bruxelles, la population musulmane est importante.

Pour certains, la neutralité de l'Etat suppose au contraire que tout le monde puisse afficher ses propres convictions ?

Je n'ai pas la même notion de la laïcité de l'Etat. Leur vision me paraît davantage proche du communautarisme. Mais je ne vais pas polémiquer. L'important, c'est que la règle est bien acceptée. Cela fait sept ans que je suis à la Ville de Bruxelles. Je n'ai jamais entendu parler d'une plainte à ce propos. Ni à l'administration, ni dans les écoles.

Ne faut-il pas craindre que certaines femmes soient exclues du marché du travail si le port du voile est interdit ?

C'est une fausse polémique. Les différentes communautés savent que nous sommes une commune ouverte, accueillante. C'est pourquoi nos règles sont bien acceptées. (V. R.)

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=9&subid=82&art_id=326321

La neutralité, pierre angulaire belge

Rachel Crivellaro

Mis en ligne le 17/01/2007
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En tout cas, en ce qui concerne les services publics face aux usagers.
Même si la définition de la neutralité fait l'objet de diverses interprétations.

L'interdiction du port du voile que veut imposer l'administration communale d'Anvers à son personnel de guichet repose sur le principe de neutralité du service public. Principe général, cette neutralité résulte de dispositions constitutionnelles qui prévoient que l'on respecte l'égalité des citoyens devant les services publics. Autrement dit : quand un citoyen se présente devant un guichet, il ne doit pas avoir l'impression qu'il va être maltraité.

Maintenant, ce principe de neutralité est aussi sujet à interprétations. Ainsi, par neutralité des services publics, faut-il englober tous les agents ou seulement ceux qui sont en contacts avec le public ? La définition même de neutralité ne fait pas l'unanimité. Certains la traduisent par l'acceptation d'un pluralisme d'opinions - neutralité positive -, d'autres par l'éradication de tout signe extérieur d'opinion ou de confession, - neutralité négative.

Cela dit, la décision prise par les autorités communales anversoises est légalement tout à fait admissible. Elle relève de la liberté politique des responsables qui s'appuient sur des arguments défendables et proportionnés : l'imposition d'une neutralité vestimentaire afin de garantir l'examen de dossiers administratifs en toute... neutralité.Opportun

Reste que, si sur le plan légal la décision est difficilement attaquable, la question de son opportunité politique relève d'un autre débat. Ainsi, doit-on mécaniquement interpréter un signe d'appartenance religieuse comme l'indice d'un traitement différencié à l'encontre d'un usager ? En l'occurrence, on assiste à un télescopage de grands principes qui s'ils consacrent la liberté d'expression religieuse admettent aussi des restrictions sur base de critères objectifs.

A nouveau, tout dépend de l'interprétation. Seule certitude, à l'heure actuelle, il n'existe pas de règlement en matière de signes distinctifs qui s'appliquerait à toutes les administrations. Les situations sont laissées à l'appréciation des autorités locales. C'est d'ailleurs en quelque sorte le même système qui prévaut dans l'enseignement. A ceci près que le contexte prête encore plus le flanc à la polémique.

En l'occurrence, il ne s'agit plus de réglementer l'apparence de fonctionnaires et autres agents publics mais bien cette fois-çi d'usagers du service public. Si, en Belgique, les écoles du réseau officiel se doivent de respecter scrupuleusement le principe de neutralité, cela ne s'applique pas pour autant aux élèves. Dans les grandes lignes : en Communauté française, la situation varie d'un établissement à l'autre. Certains interdisent tout couvre-chef, d'autres pas.

En la matière, l'autorité de tutelle n'a pas le droit d'interférer, elle doit laisser à la direction des écoles le soin d'adopter son règlement d'ordre intérieur, se contentant de l'avaliser a posteriori. Ces derniers temps, les adoptions de règlement intérieur très restrictif à l'encontre de signes religieux distinctifs ont régulièrement défrayé la chronique. L'autorité de tutelle - le ministère de l'Enseignement - ayant pour sa part choisi de ne pas s'en mêler. Les partisans d'une réglementation uniforme lorgnant eux sur la France qui a opté pour une interdiction pure et simple de tous les signes religieux à l'école.

Quoi qu'il en soit, le débat sur le port de signes religieux n'épargne personne dans la sphère publique. La Chambre a adopté un changement de son règlement visant à permettre le port du foulard par les visiteurs à la tribune du public, s'alignant ainsi sur le Sénat.

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=9&subid=82&art_id=326358

Le cas si particulier de l'Hexagone

BERNARD DELATTRE

Mis en ligne le 17/01/2007
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En France, les signes religieux ostensibles sont interdits dans l'administration, et donc à l'école publique.
Parfois aussi dans le privé.

Correspondant PERMANENT à PARIS

En France, on ne badine pas avec la Constitution, et a fortiori pas avec son article premier, qui stipule que ce pays est "une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Ce principe de laïcité, tout comme il interdit à l'Etat de subventionner des cultes, impose aux fonctionnaires un strict devoir de neutralité. En clair, ces agents ne peuvent ni arborer de signes religieux ostensibles, ni exprimer leurs convictions.

Ces dernières années, à Paris comme en province, plusieurs litiges ont opposé des administrations à des employées musulmanes refusant par exemple d'ôter leur voile ou de serrer la main à des collègues ou interlocuteurs masculins. A chaque fois, lorsqu'un arrangement n'a pu être obtenu, les tribunaux administratifs ont validé le renvoi des intéressées. Ces sanctions sont toutefois intervenues après de longues tentatives de conciliation et des mesures de suspension pendant lesquelles les agents pouvaient prendre le temps de la réflexion tout en continuant à percevoir leur salaire.

Cette neutralité s'impose aussi aux usagers des services publics, mais de manière plus souple. En général, ils sont libres d'exprimer leurs convictions religieuses dans les services publics si cette expression ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de ces services.

A l'hôpital

Concrètement, à l'hôpital par exemple, le respect des convictions sera mis en balance avec les impératifs de santé. On ne tolérera pas qu'un musulman radical interdise que sa femme soit examinée par des gynécologues masculins. Par ailleurs, le Conseil d'Etat validera une transfusion sanguine effectuée d'autorité sur un Témoin de Jéhovah qui la refusait alors que sa survie en dépendait. Dans la Justice, une magistrate ne pourra jamais être voilée, mais une jurée pourra siéger voilée si, comme le veut la loi, elle aura prêté serment debout et le visage découvert.

L'application de ces règles générales de bon sens n'est toutefois pas toujours consensuelle. Ainsi, en juillet dernier, le Collectif contre l'islamophobie a protesté après qu'une mairie de banlieue parisienne eut, au motif de son voile, refusé à une musulmane l'accès à la salle de cérémonie où elle devait recevoir son livret de nationalité française.

Une polémique apaisée

C'est à l'école que la règle imposant la plus stricte neutralité aux fonctionnaires est bien sûr la plus sévèrement appliquée, a fortiori depuis l'entrée en vigueur en 2004 de la loi interdisant aux élèves également d'arborer tout signe religieux ostensible. Cette fameuse loi continue d'entraîner des contentieux. Mais, globalement, son application ne pose pas trop de problèmes. Le nombre de cas d'élèves l'enfreignant diminue d'année en année, et on estime à quelques dizaines le nombre de cas annuels d'exclusions auxquels elle donne lieu - sur la dizaine de millions d'élèves concernés.

Cette loi n'est valable que dans les écoles publiques; on a d'ailleurs connu des cas d'écoles privées condamnées pour l'avoir appliquée à l'encontre d'élèves voilées. En revanche, la jurisprudence tend généralement à donner plutôt raison aux employeurs du secteur privé qui invoquent des raisons d'hygiène, de sécurité ou le contact avec la clientèle pour licencier leurs employés ayant refusé de se défaire de leurs signes religieux ostensibles.

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=9&subid=82&art_id=326343

Le Royaume-Uni peine à se donner une ligne de conduite

Xavier GOOSSENS

Mis en ligne le 17/01/2007
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En l'absence de législation, c'est la justice qui tranche, au cas par cas, l'opportunité du port du voile.

Correspondant à LONDRES

C'est Jack Straw qui a déclenché la controverse. Dans son journal local, l'ex-ministre des Affaires étrangères et député travailliste de Blackburn avouait au mois d'octobre avoir demandé aux musulmanes de soulever leur voile quand elles sollicitaient son aide. "Personne ne s'y est jamais opposé", affirmait ce membre respecté du gouvernement.

Dans une interview à la BBC, M. Straw répétait qu'il était important que les interlocuteurs puissent se regarder dans les yeux. "Le voile qui couvre le visage est un signe de séparation. C'est une barrière à l'intégration sociale. Franchement, je préférerais que les musulmanes n'en portent pas."

Un anglais sur trois contre le voile

Cette "opinion personnelle" fut reprise par quelques membres du gouvernement, dont Hillary Armstrong, ministre de l'Exclusion sociale : "Celles qui décident de porter le voile auront plus de difficultés à convaincre qu'elles partagent les valeurs de leurs voisins et veulent participer à la vie de notre société". Ces déclarations, et les réactions courroucées de "porte-parole" des communautés musulmanes, n'ont pas provoqué le débat depuis si longtemps réclamé ou hâté une intervention des autorités. "Je ne suis pas sûr, déclarait M. David Cameron, le chef de l'opposition conservatrice, que nous puissions avoir une politique nationale du voile."

L'opinion est divisée. Un sondage de la BBC montrait qu'un Anglais sur trois était favorable à l'interdiction dans les lieux publics du voile couvrant totalement le visage mais que les deux tiers souhaitaient son interdiction dans les aéroports. Est-ce "un résultat positif", comme l'affirmait Rajnaara Akhtar, de la Société pour la défense du hijab ?

La parole à la justice

En l'absence de législation, c'est aux tribunaux à trancher au cas par cas, et aux cours d'appel à établir une jurisprudence en attendant qu'un arrêt de la Cour européenne à Strasbourg ne vienne ruiner l'édifice.

Dans ces circonstances, ce n'est que laborieusement qu'une ligne de conduite émerge. L'an dernier, la Chambre des Lords trancha qu'une école de Luton, où s'est établie une forte communauté musulmane, n'avait pas empêché Shabena Begum de manifester ses croyances en lui interdisant le port du jilbab, une tenue ne laissant apparaître que les mains et le visage. La Chambre jugea que l'école avait fait suffisamment de concessions en autorisant le port de la tunique et du pantalon.

En novembre, Aishah Azmi fut déboutée au milieu de scènes chaotiques. Renvoyée par l'école anglicane où elle enseignait l'Anglais derrière le niqab ne laissant voir que son regard sombre, Mme Azmi s'était déclarée victime de discrimination religieuse et de harassement pour cause religieuse : elle obtint 1 000 livres de dédommagement.

Au même moment, les tribunaux recevaient une directive leur demandant d'accepter les plaidoiries d'avocates portant le voile "à moins que cela ne nuise à l'exercice de la justice". Les règles promises par le président de la Haute Cour de Justice, se font toujours attendre...

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=9&subid=82&art_id=326342