Leïla
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|  Sujet: Le port du voile reste interdit en Bavière pour les enseigna  Jeu 18 Jan - 22:47 | |
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17 Janvier 2007
Le port du voile islamique reste interdit en Bavière pour les enseignantes
Le port du foulard islamique reste interdit dans l'enseignement en Bavière. Le tribunal constitutionnel régional du Land a rejeté, lundi 15 janvier à Munich, la plainte d'une communauté religieuse islamique, originaire de Berlin, qui souhaitait faire annuler une loi qui proscrit, depuis 2005, le voile pour les enseignantes dans les écoles bavaroises.
Considérant qu'elle transgresse la liberté religieuse et le principe d'égalité, les plaignants ont dénoncé une situation qui autorise une nonne à dispenser des cours en habit religieux et interdit à une enseignante de conserver son voile. Le tribunal a suivi les arguments du gouvernement bavarois, qui affirme que l'habit de religieuse est compatible avec les valeurs fondamentales et les objectifs d'enseignement fixés par la loi bavaroise.
LOI VAGUE
En Allemagne, le débat concerne uniquement les enseignantes. La polémique avait été lancée, en 1998, lorsque l'administration de la région du Bade-Wurtemberg avait refusé d'embaucher une enseignante musulmane qui voulait rester voilée pendant les cours. Dans son arrêt de septembre 2003, la Cour constitutionnelle fédérale avait renvoyé la question aux Länder, en soulignant qu'un refus du foulard nécessite, au préalable, une base juridique. Depuis, huit régions, notamment le Bade-Wurtemberg, la Bavière, Berlin et la Rhénanie du Nord - Westphalie, ont mis en place des législations interdisant le port du voile aux enseignantes.
Pour autant, le débat est loin d'être clos. En 2006, le tribunal administratif de Stuttgart a annulé la législation du Bade-Wurtemberg, en donnant raison à une enseignante qui dénonçait une inégalité de traitement par rapport aux religieuses. En Bavière, la bataille juridique pourrait repartir. Le tribunal de Munich s'est contenté de valider la législation bavaroise sans se prononcer explicitement sur le foulard. Sur ce sujet, la loi reste vague, évoquant des "symboles" et des "parties de vêtement" qui peuvent être non compatibles avec les valeurs fondamentales de la Constitution. En cas de litiges, d'autres tribunaux devront donc trancher.
Cécile Calla
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