insan
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|  Sujet: foulard:La France doit respecter le foulard...  Jeu 7 Juin - 10:02 | |
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Pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le refus opposé aux mères d'élèves portant le foulard islamique de participer à des sorties scolaires est "contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion".
(...)
En effet, "la notion de collaborateur bénévole est de nature "fonctionnelle", rappelle-t-elle : sa seule vocation consiste à couvrir les dommages subis par une personne qui, sans être un agent public, participe à une mission de service public".
La Halde met aussi en avant un arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001, précisant que ni le principe de laïcité ni celui de neutralité du service public ne s'opposaient à l'intervention, dans les prisons, de surveillants congréganistes apportant leur concours au fonctionnement des établissements pénitentiaires pour l'exercice de tâches relevant non de la surveillance des détenus, mais de fonctions complémentaires de soutien.
(...)
La Halde donne trois mois au ministre de l'éducation nationale pour "prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer (...) le respect du principe de non-discrimination".
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-919570@51-910947,0.html
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